La convention-cadre pour la lutte anti-tabac

Depuis plusieurs décennies, les États du monde entier ont pris conscience des ravages causés par la consommation de tabac. 2003 marque une date historique dans la lutte contre ce fléau : c’est le 21 mai de cette année qu’à l’unanimité, les États membres de l’Organisation Mondiale de la Santé ont adopté la convention-cadre pour la lutte anti-tabac. C’était, autrement dit, le tout premier traité de santé publique qui portait sur plusieurs axes :

• Des mesures d’interdiction, ou tout du moins de limitation, en matière de publicité, de promotion et de sponsoring des produits du tabac.

Dans le passé, l’industrie du tabac assurait la promotion de ses produits dans les mêmes conditions que les autres produits de consommation : via les encarts dans les journaux et les revues, les écrans publicitaires à la télévision ou au cinéma, le parrainage d’émissions etc. Les jeunes étaient la cible marketing et ils étaient ainsi facilement atteignables.

• Des mesures concernant l’étiquetage des produits.

À l’heure où le packaging influence fortement les consommateurs, il était également primordial de les mettre en garde sur les effets néfastes que le tabac cause sur la santé. Le traité prévoyait donc que des messages d’avertissement explicites couvrent au minimum 30 %, et 50 % si possible de la surface des paquets de produits du tabac et que des désignations trompeuses soient interdites.

• Des mesures de protection contre l’exposition à la fumée.

Outre les fumeurs qui s’exposent à des risques de santé graves en fumant du tabac, il existe des effets néfastes liés au tabagisme passif. Les personnes se trouvant dans des atmosphères enfumées souffrent de problèmes de santé, parfois graves, liés à l’exposition à la fumée du tabac. Les enfants sont notamment les plus en risque car le tabac peut causer des affections respiratoires, l’asthme, des problèmes d’oreilles, et même provoquer la mort subite du nourrisson. Les pays appliquant le traité ont instauré des mesures d’interdiction de consommation de tabac dans les lieux publics, les transports publics ainsi que les lieux de travail intérieurs.

• Des mesures visant à réduire les interactions entre les législateurs et les industriels du tabac
• Des mesures interdisant de vendre des produits du tabac à des mineurs
• Des mesures visant à limiter la contrebande

Le prix des produits du tabac peut être dissuasif, sauf si à côté du tabac vendu légalement, les contrebandiers écoulent des produits trop bon marché. Or, les produits du tabac contrefaits ou issus de fabrications illicites augmentent le volume de tabac disponible sur le marché et rendent le produit plus accessible pour tous. En outre, ces produits, qui ne subissent aucun contrôle, représentent encore un danger supplémentaire pour les consommateurs.

• Des mesures concernant la recherche et le partage d’informations dans le domaine.